Titre :	Analyse de la législation vétérinaire togolaise relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’OIE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Tanah Djankla Modjosso, Auteur
Editeur :	Dakar : EISMV
Année de publication :	2011
Importance :	30 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	MEMOIRES DE MASTER:2011
Mots-clés :	LEGISLATION  SECURITE SANITAIRE  RESPONSABILITE LEGALE  PROFESSION VETERINAIRE  OIE  TOGO
Index. décimale :	MEM-MEMOIRE MASTER
Résumé :	Les services vétérinaires du Togo jouent un rôle important dans l’amélioration effective et durable des conditions de vie des populations par la prévention et le contrôle des maladies animales. Mais, ils ne peuvent remplir cette mission que grâce à une législation adaptée et les moyens appropriés pour la faire appliquer. La présente étude qui a été effectuée à la Direction de l’Elevage à Lomé, a pour objectif d’analyser la législation vétérinaire du Togo relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale. L’étude a consisté à identifier, collecter les textes législatifs et réglementaires et à les analyser par rapport aux lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale dans leurs rubriques thématiques (Règles de forme et Protection de la chaîne alimentaire et traçabilité) et pôles d’activités. L’analyse des textes a été complétée par des entretiens avec les services vétérinaires, les partenaires et les bénéficiaires en vue d’apprécier le niveau d’applicabilité effective des dits textes. L’analyse des textes a montré que certains pôles d’activités relatifs à la « Protection de la chaîne alimentaire et traçabilité » sont satisfaisants tandis que ceux relatifs aux règles de formes ne respectent que très partiellement les critères des lignes directrices. A l’issu de cette étude, des propositions pour une amélioration de la législation vétérinaire sont faites et s’articulent autour des pôles d’activités suivants : Les pouvoirs de l’autorité compétente, les interventions et les pouvoirs des inspecteurs, les obligations de l’autorité compétente, la police administrative, et partiellement autour des pôles d’activités de la rubrique « Protection de la chaîne alimentaire et Traçabilité. Sur le plan de l’application effective, les propositions s’articulent autour des facteurs limitants identifiés.
PRESIDENT DE JURY :	M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à l a FSPJ (UCAD)
MEMBRE :	M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar
DATE DE SOUTENANCE :	23/08/2011
PAYS :	TOGO
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=662

Analyse de la législation vétérinaire togolaise relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’OIE [texte imprimé] / Tanah Djankla Modjosso, Auteur . - Dakar : EISMV, 2011 . - 30 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	MEMOIRES DE MASTER:2011
Mots-clés :	LEGISLATION  SECURITE SANITAIRE  RESPONSABILITE LEGALE  PROFESSION VETERINAIRE  OIE  TOGO
Index. décimale :	MEM-MEMOIRE MASTER
Résumé :	Les services vétérinaires du Togo jouent un rôle important dans l’amélioration effective et durable des conditions de vie des populations par la prévention et le contrôle des maladies animales. Mais, ils ne peuvent remplir cette mission que grâce à une législation adaptée et les moyens appropriés pour la faire appliquer. La présente étude qui a été effectuée à la Direction de l’Elevage à Lomé, a pour objectif d’analyser la législation vétérinaire du Togo relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale. L’étude a consisté à identifier, collecter les textes législatifs et réglementaires et à les analyser par rapport aux lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale dans leurs rubriques thématiques (Règles de forme et Protection de la chaîne alimentaire et traçabilité) et pôles d’activités. L’analyse des textes a été complétée par des entretiens avec les services vétérinaires, les partenaires et les bénéficiaires en vue d’apprécier le niveau d’applicabilité effective des dits textes. L’analyse des textes a montré que certains pôles d’activités relatifs à la « Protection de la chaîne alimentaire et traçabilité » sont satisfaisants tandis que ceux relatifs aux règles de formes ne respectent que très partiellement les critères des lignes directrices. A l’issu de cette étude, des propositions pour une amélioration de la législation vétérinaire sont faites et s’articulent autour des pôles d’activités suivants : Les pouvoirs de l’autorité compétente, les interventions et les pouvoirs des inspecteurs, les obligations de l’autorité compétente, la police administrative, et partiellement autour des pôles d’activités de la rubrique « Protection de la chaîne alimentaire et Traçabilité. Sur le plan de l’application effective, les propositions s’articulent autour des facteurs limitants identifiés.
PRESIDENT DE JURY :	M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à l a FSPJ (UCAD)
MEMBRE :	M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar
DATE DE SOUTENANCE :	23/08/2011
PAYS :	TOGO
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=662