Titre : |
Evaluation des systèmes de contrôle d’inspection des établissements de production, de transformation, de distribution et de commercialisation des denrées alimentaires d’origine animale par les services vétérinaires dans l’espace UEMOA : cas du Togo |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Amadou Niang, Auteur |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
30 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
MEMOIRES DE MASTER:2012
|
Mots-clés : |
CONTROLE DE QUALITE LEGISLATION REGLEMENTATION OIE INSPECTION DES ALIMENTS VETERINAIRE UEMOA TOGO |
Index. décimale : |
MEM-MEMOIRE MASTER |
Résumé : |
Le Togo a mis en place un système d'inspection et de contrôle sanitaires des établissements de production, de transformation, de distribution et de commercialisation des denrées alimentaires d'origine animale. Ce système est organisé autour d'une Autorité nationale compétente, en l'occurrence, la Direction de l'Elevage. Cette autorité est dotée de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. En plus de ces textes, l'autorité compétente a élaboré des procédures découlant de ces textes. Notre étude s'est déroulée au sein de la Direction de l'élevage à Lomé et a porté sur l'évaluation de ce système. Pour ce faire, nous avons identifié et collecté les supports techniques nécessaires à cette étude, à savoir les textes législatifs et réglementaires nationaux, les lignes directrices de l'OIE et les textes réglementaires communautaires de l'UEMOA et d'autres documents techniques. Nous avons procédé à l'analyse comparative entre les textes législatifs et réglementaires nationaux et les lignes directrices de l'OIE. Nous avons également apprécié l'application du Règlement 07/2007/CM/UEMOA et les textes législatifs et réglementaires nationaux sur le terrain. En appoint à cette analyse, nous avons eu des entretiens avec les responsables de la Direction de l'élevage, des dirigeants des institutions travaillant avec elle ainsi qu'avec des responsables d'établissements de production de denrées alimentaires. L'étude a montré qu'il existe une convergence des textes législatifs et réglementaires nationaux vers les standards internationaux, notamment les lignes directrices de l'OIE en dépit des écarts tant réglementaires que procéduriers constatés. Quant à l'application effective du Règlement 07/2007, l'étude a révélé un paradoxe. En effet, malgré l'absence de ce texte dans les références de base des textes législatifs et réglementaires togolais, il se trouve que la plupart de ses principes généraux et de ses dispositions légales sont appliqués sur le terrain. Concernant les textes législatifs et réglementaires nationaux, l'étude a montré un niveau d'application relativement satisfaisant même s'il a été en deçà de nos attentes. A l'issue de cette étude, des propositions d'amélioration du système se basant sur les points faibles identifiés ont été faites. |
PRESIDENT DE JURY : |
M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar |
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : |
M. SAWAGADO Germain Jerome, pr à l'EISMV de Dakar ; M.TAGUM FOMBENO Henri-Joël, Dr d'Etat en Droit, Direction Générale de l'ASECNA, Dakar |
RAPPORTEUR : |
M.TAGUM FOMBENO Henri-Joël, Dr d'Etat en Droit, Direction Générale de l'ASECNA, Dakar /M. SAWAGADO Germain Jerome, pr à l'EISMV de Dakar |
MEMBRE : |
M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar |
DATE DE SOUTENANCE : |
22/12/2012 |
PAYS : |
MAURITANIE |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=993 |
Evaluation des systèmes de contrôle d’inspection des établissements de production, de transformation, de distribution et de commercialisation des denrées alimentaires d’origine animale par les services vétérinaires dans l’espace UEMOA : cas du Togo [texte imprimé] / Amadou Niang, Auteur . - 2012 . - 30 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
MEMOIRES DE MASTER:2012
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Mots-clés : |
CONTROLE DE QUALITE LEGISLATION REGLEMENTATION OIE INSPECTION DES ALIMENTS VETERINAIRE UEMOA TOGO |
Index. décimale : |
MEM-MEMOIRE MASTER |
Résumé : |
Le Togo a mis en place un système d'inspection et de contrôle sanitaires des établissements de production, de transformation, de distribution et de commercialisation des denrées alimentaires d'origine animale. Ce système est organisé autour d'une Autorité nationale compétente, en l'occurrence, la Direction de l'Elevage. Cette autorité est dotée de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. En plus de ces textes, l'autorité compétente a élaboré des procédures découlant de ces textes. Notre étude s'est déroulée au sein de la Direction de l'élevage à Lomé et a porté sur l'évaluation de ce système. Pour ce faire, nous avons identifié et collecté les supports techniques nécessaires à cette étude, à savoir les textes législatifs et réglementaires nationaux, les lignes directrices de l'OIE et les textes réglementaires communautaires de l'UEMOA et d'autres documents techniques. Nous avons procédé à l'analyse comparative entre les textes législatifs et réglementaires nationaux et les lignes directrices de l'OIE. Nous avons également apprécié l'application du Règlement 07/2007/CM/UEMOA et les textes législatifs et réglementaires nationaux sur le terrain. En appoint à cette analyse, nous avons eu des entretiens avec les responsables de la Direction de l'élevage, des dirigeants des institutions travaillant avec elle ainsi qu'avec des responsables d'établissements de production de denrées alimentaires. L'étude a montré qu'il existe une convergence des textes législatifs et réglementaires nationaux vers les standards internationaux, notamment les lignes directrices de l'OIE en dépit des écarts tant réglementaires que procéduriers constatés. Quant à l'application effective du Règlement 07/2007, l'étude a révélé un paradoxe. En effet, malgré l'absence de ce texte dans les références de base des textes législatifs et réglementaires togolais, il se trouve que la plupart de ses principes généraux et de ses dispositions légales sont appliqués sur le terrain. Concernant les textes législatifs et réglementaires nationaux, l'étude a montré un niveau d'application relativement satisfaisant même s'il a été en deçà de nos attentes. A l'issue de cette étude, des propositions d'amélioration du système se basant sur les points faibles identifiés ont été faites. |
PRESIDENT DE JURY : |
M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar |
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : |
M. SAWAGADO Germain Jerome, pr à l'EISMV de Dakar ; M.TAGUM FOMBENO Henri-Joël, Dr d'Etat en Droit, Direction Générale de l'ASECNA, Dakar |
RAPPORTEUR : |
M.TAGUM FOMBENO Henri-Joël, Dr d'Etat en Droit, Direction Générale de l'ASECNA, Dakar /M. SAWAGADO Germain Jerome, pr à l'EISMV de Dakar |
MEMBRE : |
M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar |
DATE DE SOUTENANCE : |
22/12/2012 |
PAYS : |
MAURITANIE |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=993 |
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