Titre :	La législation et la règlementation de l’inspection et du contrôle des produits de pêche au Togo : état des lieux, analyses critiques et propositions d’amélioration
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etsri Kokou Penoukou, Auteur
Editeur :	Dakar : EISMV
Année de publication :	2016
Importance :	118 p.
Note générale :
Langues :	Français (fre)
Catégories :	THESES DE MEDECINE VETERINAIRE:2016
Mots-clés :	PECHE  LEGISLATION  REGLEMENTATION  PRODUIT DE LA PECHE  CONTROLE DE QUALITE  TOGO
Index. décimale :	TD-THESE DE DOCTORAT
Résumé :	Des études récentes menées au Togo sur la législation vétérinaire nationale relative à la santé publique ont révélé que les services vétérinaires du Togo disposent d’un important arsenal de textes législatifs et réglementaires pour accomplir leurs missions. Ces études ont aussi révélé que le Togo a mis en place un système de contrôle sanitaire organisé autour de la Direction de l’Elevage sous tutelle de la MAEP et que ce système bénéficie d’une législation également acceptable aux regards des standards internationaux en matière de SSA. Quels sont les textes législatifs et réglementaires qui traduisent cet arsenal important dans le cadre de l’inspection des produits de pêche qui est l’une des missions des services vétérinaires ?contribuent-ils réellement à assurer une fiabilité et une efficacité au système de contrôle sanitaire ? Notre étude nous a permis d’identifier les textes législatifs et réglementaires de l’inspection et du contrôle des produits de pêche au Togo suivi de leurs analyses critiques afin de s’assurer de l’efficacité et de la fiabilité du système de contrôle mis en place dans le secteur de la pêche. Un total de 13 textes législatifs et règlementaires ont été recueillis et sont répartis comme suit : 02 lois, 01 décret et 10 arrêtés. Les deux (02) lois et six (06) des arrêtés sont des textes de portée générale c’est-à-dire réglementent l’inspection des denrées alimentaires de manière générale et le seul décret et quatre (04) des arrêtés sont des textes de portée spécifique c’est-à-dire des textes qui réglementent l’inspection des produits de pêche de manière spécifique. Nous nous sommes intéressés uniquement aux textes car pour nous un système de contrôle et d’inspection doit son soubassement aux bases légales. L’analyse des textes a fait ressortie des lacunes de formes et des lacunes de fonds à la suite duquel des propositions d’amélioration ont été faite afin d’assurer une conformité des textes législatifs et réglementaires de l’inspection des produits de pêche du Togo avec les standards internationaux en matière de sécurité sanitaire des aliments.
PRESIDENT DE JURY :	M. Moussa Fafa CISSE
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	Dr. Khalifa Sérigne Babacar SYLLA
RAPPORTEUR :	M. Oubri Bassa GBATI
MEMBRE :	M. Philippe Soumahoro KONE
DATE DE SOUTENANCE :	27/05/2016
PAYS :	Togo
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1915

La législation et la règlementation de l’inspection et du contrôle des produits de pêche au Togo : état des lieux, analyses critiques et propositions d’amélioration [texte imprimé] / Etsri Kokou Penoukou, Auteur . - Dakar : EISMV, 2016 . - 118 p.


Langues : Français (fre)

Catégories :	THESES DE MEDECINE VETERINAIRE:2016
Mots-clés :	PECHE  LEGISLATION  REGLEMENTATION  PRODUIT DE LA PECHE  CONTROLE DE QUALITE  TOGO
Index. décimale :	TD-THESE DE DOCTORAT
Résumé :	Des études récentes menées au Togo sur la législation vétérinaire nationale relative à la santé publique ont révélé que les services vétérinaires du Togo disposent d’un important arsenal de textes législatifs et réglementaires pour accomplir leurs missions. Ces études ont aussi révélé que le Togo a mis en place un système de contrôle sanitaire organisé autour de la Direction de l’Elevage sous tutelle de la MAEP et que ce système bénéficie d’une législation également acceptable aux regards des standards internationaux en matière de SSA. Quels sont les textes législatifs et réglementaires qui traduisent cet arsenal important dans le cadre de l’inspection des produits de pêche qui est l’une des missions des services vétérinaires ?contribuent-ils réellement à assurer une fiabilité et une efficacité au système de contrôle sanitaire ? Notre étude nous a permis d’identifier les textes législatifs et réglementaires de l’inspection et du contrôle des produits de pêche au Togo suivi de leurs analyses critiques afin de s’assurer de l’efficacité et de la fiabilité du système de contrôle mis en place dans le secteur de la pêche. Un total de 13 textes législatifs et règlementaires ont été recueillis et sont répartis comme suit : 02 lois, 01 décret et 10 arrêtés. Les deux (02) lois et six (06) des arrêtés sont des textes de portée générale c’est-à-dire réglementent l’inspection des denrées alimentaires de manière générale et le seul décret et quatre (04) des arrêtés sont des textes de portée spécifique c’est-à-dire des textes qui réglementent l’inspection des produits de pêche de manière spécifique. Nous nous sommes intéressés uniquement aux textes car pour nous un système de contrôle et d’inspection doit son soubassement aux bases légales. L’analyse des textes a fait ressortie des lacunes de formes et des lacunes de fonds à la suite duquel des propositions d’amélioration ont été faite afin d’assurer une conformité des textes législatifs et réglementaires de l’inspection des produits de pêche du Togo avec les standards internationaux en matière de sécurité sanitaire des aliments.
PRESIDENT DE JURY :	M. Moussa Fafa CISSE
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	Dr. Khalifa Sérigne Babacar SYLLA
RAPPORTEUR :	M. Oubri Bassa GBATI
MEMBRE :	M. Philippe Soumahoro KONE
DATE DE SOUTENANCE :	27/05/2016
PAYS :	Togo
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1915