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La législation vétérinaire au Burkina Faso : état des lieux et perspectives / RAPHAEL Sakagne Tine (2010)
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Titre : La législation vétérinaire au Burkina Faso : état des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : RAPHAEL Sakagne Tine, Auteur Editeur : Dakar : EISMV Année de publication : 2010 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA BURKINA FASO Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : Un monde, une santé » tel est le slogan qui résume le mieux le contexte sanitaire mondial dans la préservation de la santé de l’Homme. Les pays, de par leurs services vétérinaires, ont un rôle déterminant à jouer, non seulement pour prévenir et contrôler les maladies animales mais aussi pour améliorer la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique vétérinaire et l’accès aux marchés des animaux et de leurs produits. Pour y parvenir, la législation vétérinaire reste un élément fondamental pour tous les pays. Il ressort de cette étude que les textes de base, de la législation vétérinaire burkinabè, en vigueur et relatifs à la santé animale et à la santé publique vétérinaire datant de 1989, sont incomplets, souvent trop figés pour permettre des réponses adaptées à des situations évolutives. Au regard des recommandations émises par l’OIE en matière de législation vétérinaire, des écarts sont à noter notamment les vides juridiques constatés dans certains domaines tels que le bien-être animal, la reproduction et l’alimentation animales, la sécurité sanitaire des animaux et des aliments. Sur le plan de l’application effective, les facteurs bloquant identifiés (obsolescence des textes, vide juridique dans certains domaines, méconnaissance des textes par les acteurs, partenaires et bénéficiaires) participent énormément à limiter la mise en pratique et de façon efficace des textes législatifs et réglementaires sur le terrain. En définitive, la sensibilité du problème nécessite que le "chantier juridique" puisse être en pleine marche, puisque le législateur burkinabè doit rester constamment à l'écoute des innovations, des résultats de la recherche mais aussi s’aligner sur les lignes directrices émises par l’OIE en matière de législation vétérinaire. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSPJ(UCAD) MEMBRE : M. FAUGERE Olivier, Dr. Vétérinaire, Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire à l’ENSV de Lyon/M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : SENEGAL Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=405 La législation vétérinaire au Burkina Faso : état des lieux et perspectives [texte imprimé] / RAPHAEL Sakagne Tine, Auteur . - Dakar : EISMV, 2010 . - 30 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA BURKINA FASO Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : Un monde, une santé » tel est le slogan qui résume le mieux le contexte sanitaire mondial dans la préservation de la santé de l’Homme. Les pays, de par leurs services vétérinaires, ont un rôle déterminant à jouer, non seulement pour prévenir et contrôler les maladies animales mais aussi pour améliorer la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique vétérinaire et l’accès aux marchés des animaux et de leurs produits. Pour y parvenir, la législation vétérinaire reste un élément fondamental pour tous les pays. Il ressort de cette étude que les textes de base, de la législation vétérinaire burkinabè, en vigueur et relatifs à la santé animale et à la santé publique vétérinaire datant de 1989, sont incomplets, souvent trop figés pour permettre des réponses adaptées à des situations évolutives. Au regard des recommandations émises par l’OIE en matière de législation vétérinaire, des écarts sont à noter notamment les vides juridiques constatés dans certains domaines tels que le bien-être animal, la reproduction et l’alimentation animales, la sécurité sanitaire des animaux et des aliments. Sur le plan de l’application effective, les facteurs bloquant identifiés (obsolescence des textes, vide juridique dans certains domaines, méconnaissance des textes par les acteurs, partenaires et bénéficiaires) participent énormément à limiter la mise en pratique et de façon efficace des textes législatifs et réglementaires sur le terrain. En définitive, la sensibilité du problème nécessite que le "chantier juridique" puisse être en pleine marche, puisque le législateur burkinabè doit rester constamment à l'écoute des innovations, des résultats de la recherche mais aussi s’aligner sur les lignes directrices émises par l’OIE en matière de législation vétérinaire. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSPJ(UCAD) MEMBRE : M. FAUGERE Olivier, Dr. Vétérinaire, Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire à l’ENSV de Lyon/M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : SENEGAL Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=405 Réservation
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MEM10-13Adobe Acrobat PDFLa législation vétérinaire Ivoirrienne : état des lieux et perspectives / Patrick Ningata-Djita (2010)
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Titre : La législation vétérinaire Ivoirrienne : état des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Ningata-Djita, Auteur Editeur : Dakar : EISMV Année de publication : 2010 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA COTE D’IVOIRE Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : Cette étude est réalisée à la Direction des Services Vétérinaires de la Côte d’Ivoire de Mai à Août 2010. Le but de ce travail est d’analyser les Droits et Responsabilités des vétérinaires tels que décrits dans les textes législatifs et réglementaires. De manière plus spécifique, il s’agit d’identifier les textes réglementant l’activité des vétérinaires en Côte d’Ivoire ; d’analyser la conformité de ces textes aux recommandations de l’OIE et aux exigences communautaires et de voir leur applicabilité effective ; de faire des propositions en vue d’améliorer le cadre réglementaire de la profession vétérinaire et son application effective. La côte d’ivoire est située en Afrique de l’Ouest où l’agriculture occupe 60% de la population et contribue pour 47% au PIB. Le sous-secteur de l’élevage représente que 4,5% du PIB agricole et seulement 2% du PIB Total. La production locale de viande couvre 40% des besoins de la population, cette situation fait que le pays fait recours à l’importation d’animaux sur pieds et des viandes et abats. Cette situation fait que les Services Vétérinaires doivent avoir un cadre juridique fort. Aussi, le statut de l’animal de compagnie a changé et le client attend beaucoup plus de vétérinaire et n’hésite pas à engager la responsabilité de celui-ci en cas d’erreur. D’où, il est nécessaire que le vétérinaire praticien connaisse ses devoirs et droits. Pour cela, l’OIE a élaboré une ligne directrice sur la législation vétérinaire et au niveau régional a procédé à l’harmonisation des législations dur la pharmacie et médicaments vétérinaires et un Règlement sur la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux. En somme, la législation vétérinaire est bien élaborée et s’adapte aux réglementations internationales et certains textes réglementaires méritent que des relectures soient faites. Cependant, les domaines suivants méritent que des réglementations soient élaborées afin de permettre aux vétérinaires d’exercer convenablement leurs obligations, à savoir : - les conditions d’exercice de la profession par les para-professionnels vétérinaires ; - - - l’identification des animaux et de la traçabilité ; la reproduction des animaux par les biais de l’insémination artificielle ; l’élevage en chenil. De telles initiatives placeront la Côte d’ivoire en phase avec les accords internationaux signés notamment les accords de SPS de l’OTC et les lignes directrices sur la législation vétérinaire de l’OIE et les textes communautaires de l’UEMOA. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal MEMBRE : M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier, Dr Vétérinaire. Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire. ENSV Lyon – France DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : CENTAFRIQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=409 La législation vétérinaire Ivoirrienne : état des lieux et perspectives [texte imprimé] / Patrick Ningata-Djita, Auteur . - Dakar : EISMV, 2010 . - 30 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA COTE D’IVOIRE Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : Cette étude est réalisée à la Direction des Services Vétérinaires de la Côte d’Ivoire de Mai à Août 2010. Le but de ce travail est d’analyser les Droits et Responsabilités des vétérinaires tels que décrits dans les textes législatifs et réglementaires. De manière plus spécifique, il s’agit d’identifier les textes réglementant l’activité des vétérinaires en Côte d’Ivoire ; d’analyser la conformité de ces textes aux recommandations de l’OIE et aux exigences communautaires et de voir leur applicabilité effective ; de faire des propositions en vue d’améliorer le cadre réglementaire de la profession vétérinaire et son application effective. La côte d’ivoire est située en Afrique de l’Ouest où l’agriculture occupe 60% de la population et contribue pour 47% au PIB. Le sous-secteur de l’élevage représente que 4,5% du PIB agricole et seulement 2% du PIB Total. La production locale de viande couvre 40% des besoins de la population, cette situation fait que le pays fait recours à l’importation d’animaux sur pieds et des viandes et abats. Cette situation fait que les Services Vétérinaires doivent avoir un cadre juridique fort. Aussi, le statut de l’animal de compagnie a changé et le client attend beaucoup plus de vétérinaire et n’hésite pas à engager la responsabilité de celui-ci en cas d’erreur. D’où, il est nécessaire que le vétérinaire praticien connaisse ses devoirs et droits. Pour cela, l’OIE a élaboré une ligne directrice sur la législation vétérinaire et au niveau régional a procédé à l’harmonisation des législations dur la pharmacie et médicaments vétérinaires et un Règlement sur la sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux. En somme, la législation vétérinaire est bien élaborée et s’adapte aux réglementations internationales et certains textes réglementaires méritent que des relectures soient faites. Cependant, les domaines suivants méritent que des réglementations soient élaborées afin de permettre aux vétérinaires d’exercer convenablement leurs obligations, à savoir : - les conditions d’exercice de la profession par les para-professionnels vétérinaires ; - - - l’identification des animaux et de la traçabilité ; la reproduction des animaux par les biais de l’insémination artificielle ; l’élevage en chenil. De telles initiatives placeront la Côte d’ivoire en phase avec les accords internationaux signés notamment les accords de SPS de l’OTC et les lignes directrices sur la législation vétérinaire de l’OIE et les textes communautaires de l’UEMOA. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal MEMBRE : M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier, Dr Vétérinaire. Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire. ENSV Lyon – France DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : CENTAFRIQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=409 Réservation
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MEM10-16Adobe Acrobat PDFLa législation vétérinaire au Niger : état des lieux et perspectives / Owoningbin Akakpo-Issola (2010)
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Titre : La législation vétérinaire au Niger : état des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Owoningbin Akakpo-Issola, Auteur Editeur : Dakar : EISMV Année de publication : 2010 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA NIGER Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : A l’ère de la mondialisation, le développement et la croissance de nombreux pays, de même que la protection de la santé publique et la lutte contre les principales maladies animales, dépendent des performances des politiques et de l’économie des secteurs agricole et alimentaire. Or, ces facteurs sont directement liés à la qualité des Services Vétérinaires elle-même fortement liée à une législation vétérinaire complète. C’est le but de cette étude sous le thème : « La législation vétérinaire du Niger, état des lieux et perspective », dont l’objectif est de procéder à une évaluation des textes législatifs et réglementaires vétérinaires du Niger en utilisant les lignes directrices de l’OIE. Cette étude vise à diagnostiquer le niveau de conformité de la législation vétérinaire du Niger avec les normes internationales de l’OIE et de l’UEMOA et à identifier, les forces et les faiblesses de cette législation. Cette évaluation est organisée autour de sept composantes fondamentales. Il s’agit des composantes: exercice de la profession vétérinaire, pharmacie vétérinaire, police sanitaire, sécurité sanitaire des aliments, le bien être animal, les mouvements internationaux et commerce et la reproduction. Après analyse de l’ensemble des textes, les composantes: exercice de la profession vétérinaire, pharmacie vétérinaire, police sanitaire et sécurité sanitaire des aliments bien que n’étant pas encore adoptées ont le mérite d’être retenu comme répondant aux recommandations de l’OIE et aux exigences de la communauté. Il ressort également de cette étude la portée juridique du contenu des textes. Les recommandations formulées devraient permettre au Niger de protéger la santé publique et de rentabiliser l’élevage par le biais de l’application de la législation. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar MEMBRE : M. FAUGERE Olivier, Dr Vétérinaire Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire à l’ENSV de Lyon-France /M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : TOGO Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=406 La législation vétérinaire au Niger : état des lieux et perspectives [texte imprimé] / Owoningbin Akakpo-Issola, Auteur . - Dakar : EISMV, 2010 . - 30 p.
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Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA NIGER Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : A l’ère de la mondialisation, le développement et la croissance de nombreux pays, de même que la protection de la santé publique et la lutte contre les principales maladies animales, dépendent des performances des politiques et de l’économie des secteurs agricole et alimentaire. Or, ces facteurs sont directement liés à la qualité des Services Vétérinaires elle-même fortement liée à une législation vétérinaire complète. C’est le but de cette étude sous le thème : « La législation vétérinaire du Niger, état des lieux et perspective », dont l’objectif est de procéder à une évaluation des textes législatifs et réglementaires vétérinaires du Niger en utilisant les lignes directrices de l’OIE. Cette étude vise à diagnostiquer le niveau de conformité de la législation vétérinaire du Niger avec les normes internationales de l’OIE et de l’UEMOA et à identifier, les forces et les faiblesses de cette législation. Cette évaluation est organisée autour de sept composantes fondamentales. Il s’agit des composantes: exercice de la profession vétérinaire, pharmacie vétérinaire, police sanitaire, sécurité sanitaire des aliments, le bien être animal, les mouvements internationaux et commerce et la reproduction. Après analyse de l’ensemble des textes, les composantes: exercice de la profession vétérinaire, pharmacie vétérinaire, police sanitaire et sécurité sanitaire des aliments bien que n’étant pas encore adoptées ont le mérite d’être retenu comme répondant aux recommandations de l’OIE et aux exigences de la communauté. Il ressort également de cette étude la portée juridique du contenu des textes. Les recommandations formulées devraient permettre au Niger de protéger la santé publique et de rentabiliser l’élevage par le biais de l’application de la législation. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar MEMBRE : M. FAUGERE Olivier, Dr Vétérinaire Inspecteur Général de la Santé Publique Vétérinaire à l’ENSV de Lyon-France /M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : TOGO Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=406 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M119 MEM10-14 Mémoire Bibliothèque (SID) Mémoires de Master Disponible Documents numériques
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MEM10-14Adobe Acrobat PDFAnalyse des textes communautaire relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE / Vessaly Kallo (2010)
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Titre : Analyse des textes communautaire relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE Type de document : texte imprimé Auteurs : Vessaly Kallo, Auteur Editeur : Dakar : EISMV Année de publication : 2010 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : La présente étude, effectuée à la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou, a pour objectif d’estimer le niveau de conformité des textes communautaires relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE et de ressortir les responsabilités du vétérinaire dans ces dits textes. L’approche méthodologique adoptée a consisté, d’une part, à Lister un certain nombre de paramètres importants qui permettent d’apprécier la conformité de la législation communautaire. Cette étape a été faite selon une démarche consensuelle, liée aux objectifs de l’évaluation. Il s’agit dans un premier temps, de faire une grille d’évaluation selon les rubriques thématiques des lignes directrices (les conditions générales, les règles de formes et les recommandations techniques selon des pôles d’activités tels que la santé animale, sécurité sanitaire des aliments…..). D’autre part à ressortir les responsabilités à partir des obligations . L’analyse des textes relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments dans l’UEMOA au regard des lignes directrices de l’OIE montre que certaines rubriques sont satisfaisantes dans leur globalité. Notamment, les rubriques relatives aux généralités et aux règles de formes. Cependant l’appréciation des recommandations techniques dans ces textes communautaires reste mitigée. En effet, certaines rubriques comme le bien être ne sont pas prises en compte par les textes communautaires et les aspects sanitaires dans les élevages donnent des résultats non satisfaisants. C'est-à-dire qu’elles ne sont pas précisées dans les textes communautaires. Quant à la rubrique relative à la protection de la chaine alimentaire et la traçabilité, elle respecte moyennement les critères de la ligne directrice de l’OIE. Au vue de ces écarts constatés au cours de cette évaluation des axes importants restent à compléter ou à préciser. Ce sont les aspects suivants : la traçabilité ; les dispositions sanitaires iii relatives à l’élevage ; la faune animale ; le bien être animal ; l’alimentation animale ; les réseaux d’épidémiosurveillances. L’analyse de ces textes montre que les responsabilités des vétérinaires au niveau administratif et civil découlent des obligations prévues par la règlementation communautaire. Cependant, la responsabilité pénale apparait lorsqu’il est commis des infractions contenues dans le code pénal des différents Etats membres de l’UEMOA. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar MEMBRE : M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier Docteur Vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon - France. DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : COTE D'IVOIRE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=404 Analyse des textes communautaire relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE [texte imprimé] / Vessaly Kallo, Auteur . - Dakar : EISMV, 2010 . - 30 p.
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Catégories : MEMOIRES DE MASTER:2010 Mots-clés : LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA Index. décimale : MEM-MEMOIRE MASTER Résumé : La présente étude, effectuée à la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou, a pour objectif d’estimer le niveau de conformité des textes communautaires relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE et de ressortir les responsabilités du vétérinaire dans ces dits textes. L’approche méthodologique adoptée a consisté, d’une part, à Lister un certain nombre de paramètres importants qui permettent d’apprécier la conformité de la législation communautaire. Cette étape a été faite selon une démarche consensuelle, liée aux objectifs de l’évaluation. Il s’agit dans un premier temps, de faire une grille d’évaluation selon les rubriques thématiques des lignes directrices (les conditions générales, les règles de formes et les recommandations techniques selon des pôles d’activités tels que la santé animale, sécurité sanitaire des aliments…..). D’autre part à ressortir les responsabilités à partir des obligations . L’analyse des textes relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments dans l’UEMOA au regard des lignes directrices de l’OIE montre que certaines rubriques sont satisfaisantes dans leur globalité. Notamment, les rubriques relatives aux généralités et aux règles de formes. Cependant l’appréciation des recommandations techniques dans ces textes communautaires reste mitigée. En effet, certaines rubriques comme le bien être ne sont pas prises en compte par les textes communautaires et les aspects sanitaires dans les élevages donnent des résultats non satisfaisants. C'est-à-dire qu’elles ne sont pas précisées dans les textes communautaires. Quant à la rubrique relative à la protection de la chaine alimentaire et la traçabilité, elle respecte moyennement les critères de la ligne directrice de l’OIE. Au vue de ces écarts constatés au cours de cette évaluation des axes importants restent à compléter ou à préciser. Ce sont les aspects suivants : la traçabilité ; les dispositions sanitaires iii relatives à l’élevage ; la faune animale ; le bien être animal ; l’alimentation animale ; les réseaux d’épidémiosurveillances. L’analyse de ces textes montre que les responsabilités des vétérinaires au niveau administratif et civil découlent des obligations prévues par la règlementation communautaire. Cependant, la responsabilité pénale apparait lorsqu’il est commis des infractions contenues dans le code pénal des différents Etats membres de l’UEMOA. PRESIDENT DE JURY : M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar MEMBRE : M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier Docteur Vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon - France. DATE DE SOUTENANCE : 23/08/2010 PAYS : COTE D'IVOIRE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=404 Réservation
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