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| Titre : |
Analyse des textes communautaire relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vessaly Kallo, Auteur |
| Editeur : |
Dakar : EISMV |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
30 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
MEMOIRES DE MASTER:2010
|
| Mots-clés : |
LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA |
| Index. décimale : |
MEM-MEMOIRE MASTER |
| Résumé : |
La présente étude, effectuée à la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou, a pour objectif
d’estimer le niveau de conformité des textes communautaires relatifs à la sécurité sanitaire des
animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE et de ressortir les
responsabilités du vétérinaire dans ces dits textes.
L’approche méthodologique adoptée a consisté, d’une part, à Lister un certain nombre de
paramètres importants qui permettent d’apprécier la conformité de la législation
communautaire. Cette étape a été faite selon une démarche consensuelle, liée aux objectifs de
l’évaluation. Il s’agit dans un premier temps, de faire une grille d’évaluation selon les
rubriques thématiques des lignes directrices (les conditions générales, les règles de formes et
les recommandations techniques selon des pôles d’activités tels que la santé animale, sécurité
sanitaire des aliments…..). D’autre part à ressortir les responsabilités à partir des obligations
.
L’analyse des textes relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments dans l’UEMOA
au regard des lignes directrices de l’OIE montre que certaines rubriques sont satisfaisantes dans
leur globalité. Notamment, les rubriques relatives aux généralités et aux règles de formes.
Cependant l’appréciation des recommandations techniques dans ces textes communautaires
reste mitigée. En effet, certaines rubriques comme le bien être ne sont pas prises en compte par
les textes communautaires et les aspects sanitaires dans les élevages donnent des résultats non
satisfaisants. C'est-à-dire qu’elles ne sont pas précisées dans les textes communautaires.
Quant à la rubrique relative à la protection de la chaine alimentaire et la traçabilité, elle
respecte moyennement les critères de la ligne directrice de l’OIE.
Au vue de ces écarts constatés au cours de cette évaluation des axes importants restent à
compléter ou à préciser. Ce sont les aspects suivants : la traçabilité ; les dispositions sanitaires
iii
relatives à l’élevage ; la faune animale ; le bien être animal ; l’alimentation animale ; les
réseaux d’épidémiosurveillances.
L’analyse de ces textes montre que les responsabilités des vétérinaires au niveau administratif
et civil découlent des obligations prévues par la règlementation communautaire. Cependant, la
responsabilité pénale apparait lorsqu’il est commis des infractions contenues dans le code pénal
des différents Etats membres de l’UEMOA. |
| PRESIDENT DE JURY : |
M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar |
| DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : |
M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar |
| MEMBRE : |
M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier Docteur Vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon - France. |
| DATE DE SOUTENANCE : |
23/08/2010 |
| PAYS : |
COTE D'IVOIRE |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=404 |
Analyse des textes communautaire relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE [texte imprimé] / Vessaly Kallo, Auteur . - Dakar : EISMV, 2010 . - 30 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
MEMOIRES DE MASTER:2010
|
| Mots-clés : |
LEGISLATION SECURITE SANITAIRE RESPONSABILITE LEGALE PROFESSION VETERINAIRE OIE UEMOA |
| Index. décimale : |
MEM-MEMOIRE MASTER |
| Résumé : |
La présente étude, effectuée à la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou, a pour objectif
d’estimer le niveau de conformité des textes communautaires relatifs à la sécurité sanitaire des
animaux et des aliments au regard des lignes directrices de l’OIE et de ressortir les
responsabilités du vétérinaire dans ces dits textes.
L’approche méthodologique adoptée a consisté, d’une part, à Lister un certain nombre de
paramètres importants qui permettent d’apprécier la conformité de la législation
communautaire. Cette étape a été faite selon une démarche consensuelle, liée aux objectifs de
l’évaluation. Il s’agit dans un premier temps, de faire une grille d’évaluation selon les
rubriques thématiques des lignes directrices (les conditions générales, les règles de formes et
les recommandations techniques selon des pôles d’activités tels que la santé animale, sécurité
sanitaire des aliments…..). D’autre part à ressortir les responsabilités à partir des obligations
.
L’analyse des textes relatifs à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments dans l’UEMOA
au regard des lignes directrices de l’OIE montre que certaines rubriques sont satisfaisantes dans
leur globalité. Notamment, les rubriques relatives aux généralités et aux règles de formes.
Cependant l’appréciation des recommandations techniques dans ces textes communautaires
reste mitigée. En effet, certaines rubriques comme le bien être ne sont pas prises en compte par
les textes communautaires et les aspects sanitaires dans les élevages donnent des résultats non
satisfaisants. C'est-à-dire qu’elles ne sont pas précisées dans les textes communautaires.
Quant à la rubrique relative à la protection de la chaine alimentaire et la traçabilité, elle
respecte moyennement les critères de la ligne directrice de l’OIE.
Au vue de ces écarts constatés au cours de cette évaluation des axes importants restent à
compléter ou à préciser. Ce sont les aspects suivants : la traçabilité ; les dispositions sanitaires
iii
relatives à l’élevage ; la faune animale ; le bien être animal ; l’alimentation animale ; les
réseaux d’épidémiosurveillances.
L’analyse de ces textes montre que les responsabilités des vétérinaires au niveau administratif
et civil découlent des obligations prévues par la règlementation communautaire. Cependant, la
responsabilité pénale apparait lorsqu’il est commis des infractions contenues dans le code pénal
des différents Etats membres de l’UEMOA. |
| PRESIDENT DE JURY : |
M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar |
| DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE : |
M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à la FSJP (UCAD) - Sénégal ; M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar |
| MEMBRE : |
M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier Docteur Vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon - France. |
| DATE DE SOUTENANCE : |
23/08/2010 |
| PAYS : |
COTE D'IVOIRE |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=404 |
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