Titre :	Analyse de la législation vétérinaire malienne relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Herinjaka Dany Rasamuelson, Auteur
Editeur :	Dakar : EISMV
Année de publication :	2011
Importance :	30 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	MEMOIRES DE MASTER:2011
Mots-clés :	LEGISLATION  SECURITE SANITAIRE  RESPONSABILITE LEGALE  PROFESSION VETERINAIRE  OIE  MALI
Index. décimale :	MEM-MEMOIRE MASTER
Résumé :	L’étude a été focalisée sur la législation vétérinaire relative à la santé publique vétérinaire, au regard des lignes directrices de l’OIE du sous-chapitre 2.7 à 2.11 et du chapitre 10. Au cours de cette étude, nous avons répertorié et analysé : vingt cinq (25) textes dont quatre (04) lois et une (01) délibération; huit (08) décrets ; quatre (04) arrêtés ministériels ; sept (07) arrêtés interministériel ; une (01) ordonnance. La mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire en matière de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments destinés aux animaux n’a pas été méthodique au Mali. En effet, le premier texte législatif sur le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale est la délibération N°116/ATS du 12 février1958, de l’Assemblée Territoriale du Soudan Français portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine. Ce texte ne prenait pas en compte, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovo-produits, le miel et les produits de l’apiculture. La relecture de ce texte en 1987 a donné un arrêté interministériel N°7028/MRNE-MSPAS portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine au Mali. En 2002, la loi N° 02-001/ du 16 janvier 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers a été adopté. Par ailleurs pour traiter de l’ensemble de la législation relative à la chaîne alimentaire, la loi N°028 du 14 Juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux a été promulguée dans le cadre du renforcement des capacités des Services vétérinaires en matière de contrôle des aliments, cette loi avait pour objet de procéder à la mise en cohérence des textes existants et venait combler les attentes des autorités engagées à protéger la santé des consommateurs, à relever le défi de l’intégration régionale face aux échanges internationaux et au souci de la conformité des textes aux lignes directrices de l’OIE.
PRESIDENT DE JURY :	M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à l a FSPJ (UCAD)
MEMBRE :	M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier, Dr vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon France
DATE DE SOUTENANCE :	13/09/2011
PAYS :	MADAGASCAR
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=666

Analyse de la législation vétérinaire malienne relative à la santé publique au regard des lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) [texte imprimé] / Herinjaka Dany Rasamuelson, Auteur . - Dakar : EISMV, 2011 . - 30 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	MEMOIRES DE MASTER:2011
Mots-clés :	LEGISLATION  SECURITE SANITAIRE  RESPONSABILITE LEGALE  PROFESSION VETERINAIRE  OIE  MALI
Index. décimale :	MEM-MEMOIRE MASTER
Résumé :	L’étude a été focalisée sur la législation vétérinaire relative à la santé publique vétérinaire, au regard des lignes directrices de l’OIE du sous-chapitre 2.7 à 2.11 et du chapitre 10. Au cours de cette étude, nous avons répertorié et analysé : vingt cinq (25) textes dont quatre (04) lois et une (01) délibération; huit (08) décrets ; quatre (04) arrêtés ministériels ; sept (07) arrêtés interministériel ; une (01) ordonnance. La mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire en matière de contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments destinés aux animaux n’a pas été méthodique au Mali. En effet, le premier texte législatif sur le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale est la délibération N°116/ATS du 12 février1958, de l’Assemblée Territoriale du Soudan Français portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine. Ce texte ne prenait pas en compte, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovo-produits, le miel et les produits de l’apiculture. La relecture de ce texte en 1987 a donné un arrêté interministériel N°7028/MRNE-MSPAS portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine au Mali. En 2002, la loi N° 02-001/ du 16 janvier 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers a été adopté. Par ailleurs pour traiter de l’ensemble de la législation relative à la chaîne alimentaire, la loi N°028 du 14 Juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux a été promulguée dans le cadre du renforcement des capacités des Services vétérinaires en matière de contrôle des aliments, cette loi avait pour objet de procéder à la mise en cohérence des textes existants et venait combler les attentes des autorités engagées à protéger la santé des consommateurs, à relever le défi de l’intégration régionale face aux échanges internationaux et au souci de la conformité des textes aux lignes directrices de l’OIE.
PRESIDENT DE JURY :	M. PANGUI Joseph Louis, pr à l’EISMV de Dakar
DIRECTEUR DE THESE OU MEMOIRE :	M. SAWADOGO Germain Jerôme, pr à l’EISMV de Dakar ; M. NZOUABETH Dieunedort, Maître de Conférences Agrégé à l a FSPJ (UCAD)
MEMBRE :	M. TOGUEBAYE Bhen Sikina, pr à l’UCAD de Dakar/M. FAUGERE Olivier, Dr vétérinaire Inspecteur Général de la SPV à l’ENSV de Lyon France
DATE DE SOUTENANCE :	13/09/2011
PAYS :	MADAGASCAR
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=666